La configuration du régime de retraite anticipée – qui suit le scénario proposé dans l’OE2020 – tient compte de l’anticipation de la pension pour les personnes handicapées à partir de 55 ans, avec 20 ans ou plus de carrière contributive, dont 15 ou plus correspondent à une invalidité égale ou supérieure à 60% (certifiée par un certificat médical d’invalidité polyvalent).

Compte tenu des risques liés à l’octroi de pensions de très faible valeur, le gouvernement a choisi d’inclure dans le scénario analysée la garantie de montants minimaux de pension (d’au moins 288,8 euros par mois pour les carrières contributives d’au moins 20 ans). Dans l’analyse réalisée, tout en reconnaissant un degré élevé d’incertitude quant à la quantification des personnes handicapées ayant une activité professionnelle et leur parcours contributif, on estime que l’anticipation de l’âge de la retraite pour cet univers peut couvrir, à un stade précoce, environ 6 700 personnes, et le montant moyen de la pension à allouer est de 687 euros. L’incidence budgétaire associée à cette proposition est d’environ 147 millions d’euros par an au cours d’une année d’échéance. Du point de vue de l’efficacité de la protection sociale, l’étude menée par le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale conclut que, dans la configuration proposée dans OE2020, pour la majorité des bénéficiaires potentiels couverts (56%), la valeur de la pension serait inférieure au seuil de pauvreté, une limitation qui se présente comme « particulièrement douloureuse et indésirable », puisque l’accès au régime de retraite anticipée a sous-tend la fin de la participation au travail de la personne atteinte de manque. Réaffirmant qu’il est prioritaire pour le gouvernement du PS de « ne laisser personne de côté », et considérant qu’il s’agit d’une mesure « fondamentale pour la dignité des personnes handicapées », reconnaissant leur droit à la réforme et tenant compte de la diminution de l’espérance de vie moyenne liée à certains handicaps, l’exécutif note que « des scénarios alternatifs sont en cours d’élabore dont le degré de maturité de l’information nécessite encore une évaluation plus approfondie ».