Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 4 et 5 décembre 2021Exposé des motifsEn France, les transports participent à hauteur de 31 % aux émissions de CO2.

La voiture est le mode de déplacement privilégié. 57 % des trajets domicile – travail/études sont effectués exclusivement en voiture ou en deux roues motorisés. En prenant en compte l’ensemble des déplacements, 65 % sont effectués en voiture et 83 % des distances parcourues, avec un taux d’occupation moyen de 1,3 personnes / voiture. Si les grands centres urbains ont des alternatives efficaces et accessibles pour organiser la mobilité, fort est de constater que les zones rurales sont rarement couvertes par des solutions de mobilités autre que la voiture. A ce titre, les indicateurs montrent de très fortes inégalités et disparités de services de mobilités selon la densité du tissu urbain. Enfin, le parc automobile en France est constitué de 38,4 millions de véhicules en circulation.La mobilité électrique se développe à un rythme extrêmement rapide et cette croissance ne peut que s’amplifier, parce qu’elle correspond à la stratégie choisie par les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde pour décarboner la mobilité. En France, notre programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe comme objectif un parc de 4,8 millions de véhicules électriques (y compris 1,8 millions de véhicules hybrides rechargeables) en 2028. Pour atteindre ces objectifs, la puissance publique mobilise des moyens très importants par le biais de la prime à la conversion, le bonus écologique, des aides locales mises en place par les collectivités au bénéfice des personnes résidant dans une ZFE, microcrédit, soutien à l’installation de bornes électriques etc.Par ailleurs, la Loi d’orientation des Mobilités (LOM) fixe à 2040 la fin de la commercialisation des véhicules thermiques. Dans le cadre de ses objectifs climatiques révisés, la Commission Européenne a quant à elle proposé en juillet dernier un objectif commun dès 2035.Surtout, le développement de la mobilité électrique correspond d’ores et déjà à une réalité industrielle. En France, 194 730 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2020 (9,5% des véhicules immatriculés sur l’année), soit près de trois fois plus qu’en 2019 et l’industrie automobile investit des moyens croissants dans cette technologie. Plusieurs constructeurs ont d’ores et déjà annoncé la fin de production autour de 2030 de véhicules thermiques sur leur chaîne de production. On estime que 30% des recherches de Recherche & Développement dans l’automobile sont aujourd’hui captées par la technologie électrique, ce qui rejaillit sur l’offre : de 330 modèles rechargeables (100 % électriques et hybrides rechargeables) en 2020, l’offre pourrait passer à 535 modèles en 2023.La massification du marché électrique est donc bel et bien en cours. Cette motion vise à fixer le cadre de ce que pourrait être une vision écologique du véhicule électrique, véritablement au service du climat, de l’emploi, de l’environnement et de la justice sociale.De manière très claire, l’objectif principal d’une politique écologiste des transports est de réduire l’usage et la dépendance à la voiture individuelle partout où cela est possible. Au-delà de la question centrale des émissions de gaz à effet de serre, la voiture a des effets négatifs et systémiques, contre lesquels nous voulons lutter : inefficacité et congestion, pollution de l’air, de l’eau, pollution sonore, occupation de l’espace public au détriment d’autres usages, sédentarité, sécurité routière, étalement urbain, artificialisation des sols, désertification des centres-villes, coût pour les ménages et pour la société…Le véhicule électrique n’est pas une solution à tous ces effets négatifs et ce d’autant plus si l’on prend en compte l’impact sur les ressources primaires. Notre objectif principal est donc d’assurer un report vers les modes actifs, les transports collectifs et partagés, et de développer la multimodalité mais également d’avoir une réflexion pour réduire les distances contraintes. Cela doit passer par une approche globale de la mobilité, qui prenne en compte le transport mais plus largement les déterminants de la demande de déplacement : urbanisme, politiques urbaines et foncières, attention renforcée envers la flambée des prix immobiliers qui alimente la périurbanisation, politique énergétique, mais aussi la construction sociale et culturelle du mode de vie. Une politique écologiste des transports est nécessairement systémique.Pour autant, la transformation de la société s’engage sur le temps long quand les problématiques de déplacement sont une réalité quotidienne pour une part non négligeable de la populat