Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts du 9 janvier 2022Exposé des motifsLes élections législatives du mois de juin 2022 seront l’occasion pour l’écologie politique d’entrer de nouveau au sein de l’Assemblée nationale.

Ces élections permettront ainsi de constituer un groupe parlementaire à vocation majoritaire pour mettre en œuvre le projet écologiste défendu lors de ces mois de campagne et opérer la transformation écologique, sociale et démocratique nécessaire pour le pays.Le moment est venu de mettre en place, en lien avec la candidature des écologistes à l’élection présidentielle, l’offre de l’écologie politique pour ces élections législativesCela doit se faire en deux temps.Tout d’abord, suite à la motion adoptée par le Conseil fédéral du 2 octobre 2021, des discussions et des négociations sont en cours. Des projets d’accords pour les élections législatives avec les forces politiques qui s’engageront dans la défense du projet écologiste sont en préparation. Ces projets d’accord seront proposés au conseil fédéral début 2022.Ensuite, dès que le conseil fédéral se sera prononcé sur ces propositions d’accords, nous pourrons, de notre côté, engager le processus de désignation de nos candidates et candidats.L’objet de cette motion en d’en fixer les modalités et le calendrier.MotionLe Conseil fédéral du 9 janvier 2022 adopte le cadrage et le calendrier pour les investitures d’EELV suivant :Pour les élections législatives :– EÉLV veillera à la parité stricte dans chaque catégorie de circonscription.– Le processus de désignation se fait en plusieurs étapes définies comme ci-après.– Le conseil fédéral fixe le calendrier de chacune des étapes. Les régions s’inscrivent dans ce calendrier et le respectent.1ère étape : les votes préparatoiresIl est organisé deux votes :Une consultation dans les circonscriptionsUn vote de niveau nationalA Définition des corps électorauxLa consultation de circonscriptionElle réunit les adhérent·e·s habitant la circonscription et qui ont une ancienneté de plus de 3 mois et à jour de cotisation au moment du vote.Ce point dépend du résultat du vote sur la motion de modification du RI qui doit avoir lieu préalablement. En effet, le projet de modification propose que ce soit le CF qui décide à chaque fois si ce sont : soit les adhérents qui votent sur les listes nationales, soit les membres du conseil fédéral ; la règle aujourd’hui étant que c’est obligatoirement les adhérent-es.A] si la modification du RI a été rejetée, on applique le RI actuel :Le corps électoral pour le vote sur les listes nationales est l’ensemble des adhérent·e·s depuis plus de 3 mois et à jour de cotisation.B] si la modification du RI a été adoptée :Le corps électoral pour le vote sur les listes nationales se compose de l’ensemble des 120 conseiller·e·s fédérales·aux titulaires ou de leurs suppléant·e·s.B Les candidaturesLes candidatures dans les circonscriptionsLes personnes peuvent candidater sur une ou plusieurs circonscriptions. Le nombre maximum de circonscriptions dans lesquelles les personnes peuvent candidater est de 3.Ces candidatures sont à envoyer simultanément par mail, aux secrétariats régionaux (https://www.eelv.fr/contact-en-region/) et à la Commission permanente électorale (CPE) (cpe@eelv.fr) . Pour chaque circonscription, il doit y avoir un collège de candidature femme et un collège homme. Les consultations doivent avoir lieu dans la période impartie.Conformément à ses engagements, EELV n’investira pas de personnes ayant fait l’objet de signalements ou de témoignages de harcèlement ou de violences sexistes ou sexuelles.S’il n’y a pas eu de candidatures femmes soumises à la consultation, la CPE peut proposer d’investir une candidature femme issue des listes nationales.Des listes paritaires et contenant une proportion minimale de 15% de jeunes de moins de 35 ans avec l’objectif de tendre vers 20%, introduites par un court texte d’orientation (2500 signes espaces compris) sont proposées au vote. Toute personne adhérente peut proposer une liste à condition de réunir 5% de signatures de conseiller·e·s fédérales·aux titulaires et suppléant·e·s résidant dans 5 régions différentes.Chaque conseiller·e fédéral·e ne peut parrainer qu’une seule liste. Les listes doivent comprendre au minimum 50 personnes. Ces listes, et le texte les introduisant, sont à envoyer à la CPE (cpe@eelv.fr) et au BCF (bureau-cf@eelv.fr )Les personnes doivent obligatoirement candidaterdans une ou des circonscriptions et sur une liste nationale. Les candidatures individuelles en circonscription qui ne seraient pas sur une liste nationale sont toutefois recevables.Elles peuvent être chacune soutenues soit par un.e mandataire d’une liste qui la prend alors sur son quota et su